PACMAT
Présentation de la marque PACMAT
Déposée le 17 octobre 1990 par la Société Anonyme (SA) SONOCO PAPER FRANCE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « PACMAT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est
.Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire,
.La marque PACMAT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1622032.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque PACMAT est expirée depuis le 17 octobre 2010.
SONOCO PAPER FRANCE a également déposé les autres marques suivantes :
Renouvellement sans limitation le 1 septembre 2000 n°2181141 - Publication au BOPI 2000-09-01
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1991-13
Inscription le 2 août 2000 - Changement de dénomination n°304839 - Publication au BOPI 2000-08-02